14 International Radio 101 Farid

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Avenir des F0 Classe 3 non CEPT Réponse à Question posée AN

Question publiée au JORF du 01/09/2009 (page 8348) au Ministère de l'industrie

Objets : Radioamateurs, Licences, Réglementation

M. Jean-Luc Reitzer attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur la réglementation en vigueur en matière de radio amateurisme notamment en ce qui concerne les radioamateurs de classe « novice ». En effet, les radioamateurs de classe 3 dite « novice », détenteurs de la licence F0, ne sont autorisés, selon la réglementation française, à émettre que sur des bandes de fréquences allant de 144 à 146 Mhz pour une puissance de sortie en crête des signaux de 10 watts maximum.
Or il apparaît que de nombreux pays européens ont, au cours des derniers mois, modifié leur législation et adopté la licence « novice » de type CEPT qui permet aux radioamateurs de la classe « novice » de ces pays d’émettre en VHF 144 à 146MHz, en UHF de 430 à 440 MHz ainsi que sur de nombreuses bandes décamétriques, et ce avec une puissance de sortie en crête comprise entre 10 et 100 watts.
Près de 20 000 personnes sont titulaires d’une autorisation de communiquer par radio en France. Nombreuses sont celles appartenant à la classe « novice » qui se voient pénalisées au regard de leurs confrères européens et limités dans leur capacité de communication.

Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France entend s’harmoniser avec ses proches voisins européens et adopter la licence « novice » de type CEPT pour les radioamateurs de classe 3.



05/04/2010
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